Thèmes UE - Médiation
Encourager la médiation au sein de l'Union européenne
La médiation est une alternative à la résolution de conflits. Elle présente de nombreux avantages et permet d’éviter les affres d’une procédure devant les tribunaux, nécessairement longue, complexe et coûteuse.
C’est pourquoi l’Union européenne entend encourager le règlement amiable des litiges par le recours à la médiation. Elle a ainsi adopté la directive 2008/52/CE qui vise à faciliter l'accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et à favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures judiciaires.
Le CNUE suit de près ces travaux. En effet, dans de nombreux pays européens, le notaire peut agir en qualité de médiateur. Par nature, le notaire peut jouer un rôle déterminant dans une procédure de médiation. Confident des familles, conseil des entreprises, il peut mettre au service de la résolution des conflits tout son talent d’écoute et son expertise professionnelle d’homme de droit.
Communiqués de presse
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- Directive sur la médiation
Prise de position
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- Consultation de la Commission européenne sur le recours au règlement extrajudiciaire des litiges
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- Mediation in Civil and Commercial Matters
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- Proposition de directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
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- Code européen de conduite en matière de médiation
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- Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
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- Force exécutoire de l'accord de médiation
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- Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits
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- Médiation par le biais des notaires
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- Activité d'arbitrage des notaires
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- Règlement alternatif des litiges