Thèmes UE - Médiation

Encourager la médiation au sein de l'Union européenne 

La médiation est une alternative à la résolution de conflits. Elle présente de nombreux avantages et permet d’éviter les affres d’une procédure devant les tribunaux, nécessairement longue, complexe et coûteuse.

C’est pourquoi l’Union européenne entend encourager le règlement amiable des litiges par le recours à la médiation. Elle a ainsi adopté la directive 2008/52/CE qui vise à faciliter l'accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et à favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures judiciaires.

Le CNUE suit de près ces travaux. En effet, dans de nombreux pays européens, le notaire peut agir en qualité de médiateur. Par nature, le notaire peut jouer un rôle déterminant dans une procédure de médiation. Confident des familles, conseil des entreprises, il peut mettre au service de la résolution des conflits tout son talent d’écoute et son expertise professionnelle d’homme de droit.

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