Conférence « Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux »

Lundi 17 octobre 2011 - Bâtiment Charlemagne - Bruxelles

Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux

Lundi 17 Octobre 2011 - 9.00 - 17.30
1. Enregistrement et café
  
  9.00 - 9.30
  
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2. Ouverture
  
  9.30 - 9.40
  
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3. Discours d'ouverture
  
  9.40 - 10.20
  
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4. Propositions de Règlements relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
  
  10.20 - 10.40
  
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5. Pause café
  
  10.40 - 11.00
  
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6. Panel de discussion : Session 1 – La loi applicable
  
  11.00 - 12.40
  
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7. Déjeuner
  
  12.40 - 14.00
  
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8. Panel de discussion : Session 2 – Le tribunal compétent
  
  14.00 - 15.15
  
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9. Panel de discussion : Session 3 – La reconnaissance et l’exécution dans les cas transfrontaliers
  
  15.15 - 16.30
  
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10. Session d’informations – Davantage d’informations et de services pour le citoyen européen
  
  16.30 - 17.00
  
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11. Discours de clôture
  
  17.00 - 17.30
  
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Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne

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Alexandra Thein, Membre du Parlement européen

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Rudolf Kaindl, Président du CNUE

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Paul Lagarde, Professeur à l'Université Paris I

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